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Intercommunalité
Présentation
Les 66 communes de Territoires vendomois ont élaboré en 2016, l’année précédant la création de la communauté d’agglomération, un projet articulé autour des trois axes suivants : l’attractivité du territoire, le renforcement des solidarités et le service aux communes.
Le conseil communautaire
Il gère, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été statutairement transférées.
Il décide des choix politiques stratégiques, comme le vote du budget ou l’approbation des conventions de délégations de service public. Comme la loi le permet, le Conseil communautaire a choisi de déléguer au Bureau communautaire et au président les attributions permettant une administration réactive de la communauté.
Le conseil des maires
La charte de gouvernance de la communauté, adoptée lors du conseil communautaire du 9 janvier 2017, prévoit la mise en place d’un conseil des maires.
Il est composé de l’ensemble des maires des communes constituant l’intercommunalité. Il se réunit une fois par trimestre et toutes les fois que l’intérêt général le justifie. Ce comité est un organe d’orientation 6 Site internet Vallée de Ronsard | Commission communication
de la communauté qui guide le travail des commissions et du bureau; cette instance doit être confirmée dans son rôle comme le lieu privilégié de validation politique des grandes orientations communautaires mais aussi des évolutions organisationnelles et/ou statutaires de l’EPCI.
Le conseil des maires donne un avis sur les projets soumis par le président au conseil communautaire.
Le bureau communautaire
Le bureau, organe exécutif de la Communauté, assume deux fonctions distinctes :
- Une fonction délibérative : le bureau agit par délégation du conseil communautaire et prend à ce titre des actes juridiques : les décisions du bureau.
- Le Bureau communautaire vote notamment les droits d’accès aux services et équipements cultuels et sportifs (médiathèques, écoles de musique, musées, piscines), les tarifs des animations enfance-jeunesse, attribue les subventions aux associations et les aides économiques aux entreprises.
Une communication des décisions prises par le bureau, par délégation de l’organe délibérant, est faite à chaque réunion du conseil communautaire.
une fonction d’impulsion de l’action communautaire : instance de réflexion et d’arbitrage, le bureau définit les orientations des politiques entrant dans le champ de compétences de la Communauté et prépare les débats de l’assemblée.
Le bureau se réunit au siège administratif de la Communauté ou dans tout lieu situé sur le territoire de la Communauté.
